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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Zimbabwe »
« Convention internationale - Algérie »
« Plus-values exonérées »
Certaines plus‑values immobilières sont totalement exonérées d’impôt selon la nature du bien, le montant de la cession, la durée de détention ou la situation du vendeur.
L’exonération s’applique à la vente de la résidence principale, ainsi qu’à la première cession d’un logement autre que la résidence principale lorsque le prix est réinvesti dans l’acquisition d’une nouvelle habitation principale.
Les retraités, les personnes handicapées de condition modeste et les non‑résidents vendant un logement en France peuvent également bénéficier d’une exonération, tout comme les ces…
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particulier
« Le régime des impatriés »
Le régime d’impatriation s’adresse aux salariés ou dirigeants fiscalement domiciliés hors de France pendant les cinq années précédant leur prise de fonctions dans une entreprise française, que ce soit par mobilité intra‑groupe ou par recrutement externe. Il exclut les personnes qui s’installent de leur propre initiative ou déjà résidentes en France au moment du recrutement.
Il s’applique jusqu’au 31 décembre de la huitième année civile suivant la prise de fonctions, à condition que le foyer soit installé en France et que l’activité soit exercée à titre principal. L’installation du …
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particulier
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International
« Convention internationale - Ouzbékistan »
« Convention internationale - Sri Lanka »
« Convention internationale - Bolivie »
« Institut Polytechnique de Grenoble »
« Aide pour les entreprises de la Martinique »
Le décret n° 2025‑776 du 7 août 2025 crée une aide financière destinée aux petites et moyennes entreprises de la Martinique impactées par les troubles à l’ordre public d’octobre‑novembre 2024.
Deux guichets sont mis en place : l’un s’adresse aux entreprises dont l’exercice comptable était clôturé en 2023, l’autre aux entreprises n’ayant pas d’exercice clôturé cette année.